J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0501204A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 août 2005 et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 17 septembre 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne), le montant de 91 000 est remplacé par le montant de 123 000 .